CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TRANSPORTEUR :

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT

Le présent contrat est applicable au transport routier de personnes pour tout service occasionnel, réguliers, à la place ou à la demande, effectués entre la discothèque Le Stargate et des points de prise en charge, définis par le transporteur. Ses services sont vendus exclusivement sur le site de vente en ligne de la DISCOTHEQUE LE STARGATE.

Chaque service fonctionne en « circuit à la place », c’est-à-dire que chaque service de transports ramène les passagers à leur point de départ.

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles sont exécutés ses services, des conditions normales d’organisation, de sécurité, de qualité, de respect des règlementations. Ainsi, les opérations de transport ne doivent en aucun cas être conduites dans des conditions incompatibles avec la réglementation des conditions de travail et de sécurité.

Ce contrat règle les relations du donneur d’ordre (client) et du transporteur (Le Stargate). Il s’applique de plein droit, en totalité ou en partie, à défaut de différentes convenue entre les parties.

ARTICLE : 2 DEFINITIONS

Aux fins du présent contrat, on entend par :

- « donneur d’ordre », la partie qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. Il peut être le bénéficiaire du transport ou l’intermédiaire chargé d’organiser le transport pour le bénéficiaire.

- « transporteur », la partie du contrat, régulièrement inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes, qui s’engage, en vertu du contrat, à acheminer, dans les conditions visées à l’article 1, à titre onéreux, une personne ou un groupe de personnes, d’un lieu défini à destination d’un autre lieu défini

- « membre d’équipage », la personne chargée de seconder le conducteur

- « passager » les personnes qui prennent place à bord de l’autocar à l’exception du conducteur

- « service », (occasionnel, régulier, à la place ou à la demande)

- « prise en charge initial » le moment ou le passager commence à monter dans l’autocar

- « dépose finale » le moment ou le passager achève de descendre de l’autocar

- « horaires » les horaires définis en fonctions des conditions normales de circulation et de déroulement de transport, garantissant le respect des obligations de sécurité et de la règlementation sociale relative aux temps de conduite et de repos du conducteur

- « bagages à main » les bagages que le passager conserve sur lui

ARTICLE 3 : INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR AUX TRANSPORTEUR

Préalablement à la mise à disposition de l’autocar au passager, celui-ci devra avoir rempli toutes les conditions sur le site de vente en ligne

Au moment de la prise en charge initiale, le passager devra présenter sa carte d’identité ainsi que son reçu (preuve de paiement en ligne)

Le membre d’équipage peut refuser l’accès à l’autocar à tout passagers qu’il juge comme étant un danger pour la sécurité du service ;en effet, l’état d’ébriété manifeste, l’agressivité ou la non-conformité aux règles régissant le droit d’entrée à la discothèque Le Stargate ( voir article 11) seront des motifs de refus catégorique et non remboursable.

ARTICLE 4 :HORAIRE DE PRISE EN CHARGE INITIAL ET DE DEPOSE FINAL

Les horaires de prises en charges initiales sont établis par le transporteur et inscris sur le site de vente en ligne de celui-ci. En raison d’aléas de la circulation, ces horaires peuvent variés de plus ou moins 15 minutes, c’est pourquoi Le passager doit être présent 15 minutes avant de monter à bord.

Les horaires de dépose finale sont établis à 3h du matin et sont affichés à l’entrée de la discothèque LE STARGATE.

ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUE DE L’AUTOCAR

Chaque autocar mis à la disposition des passagers par le transporteur doit être :

Les passagers sont responsables des dégradations occasionnées par leur fait à l’autocar

ARTICLE 6 : SECURITE A BORD DE L’AUTOCAR

ARTICLE 7 : BAGAGES

Les bagages à main, dont le passager conserve la garde, demeurent sous son entière responsabilité

ARTICLE 8 : MODALITES DE CONCLUSION ET PAIEMENT DU CONTRAT

Le contrat n’est réputé conclu qu’après le paiement intégral du billet sur le site de vente en ligne.

ARTICLE 9 : RESILIATION DU CONTRAT DE TRANSPORT

Conformément à l’article L 121-20-4-du code de la consommation, le droit légal de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services de transport qui doivent être fournis à une date déterminée ; le client ne bénéficie donc pas du délai de rétractation

ARTICLE 10 : INCIDENT EN COURS DE SERVICE

Si, au cours de l’exécution d’un service, un évènement ou un incident survient et rend impossible le déroulement de tout ou partie de ce service dans les conditions initialement prévues au contrat, le transporteur prend, dans les meilleurs délais, les mesures propres à assurer la sécurité et le confort des passagers.

Si l’évènement ou l’incident est imputable au transporteur, le donneur d’ordre peut prétendre, en cas de préjudice prouvé, à une indemnisation qui ne pourra excéder le prix du transport.

Si l’évènement ou l’incident est imputable au donneur d’ordre, celui-ci en assume les conséquences financières

Toutes les réclamations devront parvenir au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 7 jours qui suivent la prestation. Au-delà, aucune réclamation ou contestation ne pourra plus être formulée

ARTICLE 11 : REGLES REGISSANT LE DROIT D’ENTREE A LA DISCOTHQUE LE STARGATE

Ne sont pas autorisés à accéder à l’établissement LE STARGATE, les personnes suivantes

ARTICLE 12 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT SUR ACHAT DE TICKET D’ENTREE ET ACHAT DE FORFAIT BOUTEILLE SUR LE SITE DE VENTE EN LIGNE

Le présent contrat est applicable à la vente de tickets d’entrée et de bouteilles d’alcool, donnant accès à la discothèque LE STARGATE. Ses produits sont vendus sur le site de vente en ligne de la DISCOTHEQUE LE STARGATE.

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles sont vendus ses produit au regard du respect des règlementations auxquelles sont soumis les débits de boisson ainsi que du règlement intérieur, de la discothèque LE STARGATE, régissant le droit d’entrée à son établissement (article 11)

ARTICLE 13 : INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR A LA DISCOTHEQUE LE STARGATE

Préalablement à l’accès à la discothèque LE STARGATE, le client, devra avoir rempli toutes les conditions sur le site de vente en ligne.

Au moment de son entrée à la discothèque LE STARGATE, le client devra présenter sa carte d’identité ainsi que son reçu (preuve de paiement en ligne) qui devra obligatoirement porté le même nom.

L’agent de sécurité chargé de l’entrée peut refuser l’accès à la discothèque à tout clients, qu’il juge comme étant un danger pour la sécurité de l’établissement ;en effet, l’état d’ébriété manifeste, l’agressivité ou la non-conformité aux règles régissant le droit d’entrée à la discothèque Le Stargate ( voir article 11) seront des motifs de refus catégorique et non remboursable.

ARTICLE 14 MODALITE SUR LA VENTE DE BOUTEILLES D’ALCOOL SUR LE SITE DE VENTE EN LIGNE

La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Le client qui achète une bouteille d’alcool sur le site de vente en ligne de la discothèque LE STARGATE doit être impérativement MAJEUR ; une pièce d’identité sera automatiquement demandée.

Le non-respect de cette obligation entrainera un refus d’accès à l’établissement et le ticket ne pourra être remboursé.

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